JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 46

Coopération industrielle

  1. La coopération vise en particulier à promouvoir :

- le développement des liens commerciaux entre les opérateurs économiques des deux Parties ;

- la participation de la Communauté aux efforts du Kirghistan pour la restructuration de son industrie ;

- l'amélioration de la gestion ;

- l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates ;

- la protection de l'environnement.

  1. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à l'application des règles de concurrence communautaires aux entreprises.

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Version 1

Article 46

Coopération industrielle

1. La coopération vise en particulier à promouvoir :

- le développement des liens commerciaux entre les opérateurs économiques des deux Parties ;

- la participation de la Communauté aux efforts du Kirghistan pour la restructuration de son industrie ;

- l'amélioration de la gestion ;

- l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates ;

- la protection de l'environnement.

2. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à l'application des règles de concurrence communautaires aux entreprises.