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Décret n°2001-396 du 2 mai 2001

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JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 76

  1. Le Conseil de coopération est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du gouvernement de la République kirghize.

  2. Le Conseil de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence du Conseil de coopération est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et par un membre du gouvernement de la République kirghize.

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Article 76

1. Le Conseil de coopération est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du gouvernement de la République kirghize.

2. Le Conseil de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence du Conseil de coopération est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et par un membre du gouvernement de la République kirghize.