JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 44

La Communauté et la République d'Arménie établissent une coopération économique destinée à contribuer au processus de réforme et de redressement économiques et au développement durable de la République d'Arménie. Cette coopération renforce les liens économiques existants dans l'intérêt des deux parties.
Les politiques et les autres mesures visent à promouvoir les réformes économiques et sociales et la restructuration des systèmes économiques et commerciaux dans la République d'Arménie et s'inspirent des principes de durabilité et de développement social harmonieux ; elles intègrent en outre pleinement des considérations relatives à l'environnement.
A cette fin, la coopération se concentre sur le développement économique et social, le développement des ressources humaines, l'appui aux entreprises (privatisation, promotion et protection des investissements, petites et moyennes entreprises notamment), le secteur minier et des matières premières, la science et la technologie, l'agriculture et le secteur alimentaire, l'énergie, le transport, le tourisme, les télécommunications, les services financiers, la lutte contre le blanchiment de l'argent, le commerce, les douanes, la coopération statistique, l'information et la communication, la protection de l'environnement et la coopération régionale.
Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles de promouvoir la coopération entre les Etats indépendants de Transcaucasie et d'autres Etats voisins, en vue de stimuler un développement harmonieux de la région.
Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire du Conseil applicable à l'assistance technique aux Etats indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la République d'Arménie et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.

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Article 44

1. La Communauté et la République d'Arménie établissent une coopération économique destinée à contribuer au processus de réforme et de redressement économiques et au développement durable de la République d'Arménie. Cette coopération renforce les liens économiques existants dans l'intérêt des deux parties.

2. Les politiques et les autres mesures visent à promouvoir les réformes économiques et sociales et la restructuration des systèmes économiques et commerciaux dans la République d'Arménie et s'inspirent des principes de durabilité et de développement social harmonieux ; elles intègrent en outre pleinement des considérations relatives à l'environnement.

3. A cette fin, la coopération se concentre sur le développement économique et social, le développement des ressources humaines, l'appui aux entreprises (privatisation, promotion et protection des investissements, petites et moyennes entreprises notamment), le secteur minier et des matières premières, la science et la technologie, l'agriculture et le secteur alimentaire, l'énergie, le transport, le tourisme, les télécommunications, les services financiers, la lutte contre le blanchiment de l'argent, le commerce, les douanes, la coopération statistique, l'information et la communication, la protection de l'environnement et la coopération régionale.

4. Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles de promouvoir la coopération entre les Etats indépendants de Transcaucasie et d'autres Etats voisins, en vue de stimuler un développement harmonieux de la région.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire du Conseil applicable à l'assistance technique aux Etats indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la République d'Arménie et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.