Article 46

Coopération industrielle

1. La coopération vise en particulier à promouvoir :

- le développement de liens commerciaux entre les opérateurs économiques des deux parties ;

- la participation de la Communauté aux efforts de la République d'Arménie pour restructurer son industrie et attirer des investissements suivis vers son industrie ;

- l'amélioration de la gestion ;

- l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates ;

- la protection de l'environnement.

2. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à l'application des règles de concurrence communautaires aux entreprises.