JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 77

En vue de la réalisation des objectifs du présent Accord et conformément aux articles 78, 79 et 80, la République d'Azerbaïdjan bénéficie d'une assistance financière temporaire qui lui est Accordée par la Communauté par le biais d'une assistance technique sous forme de dotations. Cette assistance a pour objet d'accélérer le processus de réforme économique de la République d'Azerbaïdjan.


Historique des versions

Version 1

Article 77

En vue de la réalisation des objectifs du présent Accord et conformément aux articles 78, 79 et 80, la République d'Azerbaïdjan bénéficie d'une assistance financière temporaire qui lui est Accordée par la Communauté par le biais d'une assistance technique sous forme de dotations. Cette assistance a pour objet d'accélérer le processus de réforme économique de la République d'Azerbaïdjan.