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Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

JORF n°106 du 6 mai 2001

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE

CHAPITRE II : Vérification primitive

CHAPITRE III : Vérification de l'installation

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE

TITRE VI : ORGANISMES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Art. 47. - Les dispositions du présent décret applicables aux fabricants d'instruments de mesure sont également applicables aux importateurs.

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Art. 47. - Les dispositions du présent décret applicables aux fabricants d'instruments de mesure sont également applicables aux importateurs.