Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001

Article 6

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Article 6

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2006

Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 30 décembre 2006

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance