Abrogé30 décembre 2006
Créé le 13 janvier 2001
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 29 décembre 2006