Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 30 décembre 2006
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 30 décembre 2006
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 29 décembre 2006
Source : Légifrance