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Décret n°2001-353 du 20 avril 2001

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026

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Modification des indemnités de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation pour la mobilité des agents de la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 2001 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance