Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026
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Modification des indemnités de mobilité dans la fonction publique hospitalière
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.