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Décret n°2001-353 du 20 avril 2001

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 97-626 du 31 mai 1997

instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé1 août 2026

Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'indemnité de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 1997 sur une aide à la mobilité pour les employés des hôpitaux est annulé.

Le décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 2001 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance