Abrogé par Décret n°97-626 du 31 mai 1997
Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026
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Abrogation d'un décret sur l'indemnité de mobilité dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.