Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026
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Modification d'une indemnité de mobilité dans la fonction publique hospitalière
Dans tous les textes réglementaires, la référence au décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est remplacée par la référence au présent décret.