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Décret n°2001-353 du 20 avril 2001

Article 6

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Article 6

Dans tous les textes réglementaires, la référence au

décret n° 97-626 du 31 mai 1997

instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est remplacée par la référence au présent décret.

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Créé le 24 avril 2001 · Abrogé le 1 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une indemnité de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret remplace une ancienne indemnité de mobilité pour les employés des hôpitaux par une nouvelle.

Dans tous les textes réglementaires, la référence au décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est remplacée par la référence au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 2001 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance