Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001

Article 16

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Article 16

Le laboratoire agréé procède à l'analyse du premier des échantillons transmis en application de l'

article 14

.

Il conserve l'autre échantillon en vue d'une éventuelle seconde analyse. Celle-ci est de droit à la demande de l'intéressé, lequel doit en supporter la charge financière. Elle est effectuée en présence éventuellement d'un expert choisi par la personne contrôlée sur une liste d'experts agréés établie par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Le laboratoire agréé procède à l'analyse du premier des échantillons transmis en application de l'article 14.

Il conserve l'autre échantillon en vue d'une éventuelle seconde analyse. Celle-ci est de droit à la demande de l'intéressé, lequel doit en supporter la charge financière. Elle est effectuée en présence éventuellement d'un expert choisi par la personne contrôlée sur une liste d'experts agréés établie par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance