Article 16

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière notification transmise par voie écrite de l'accomplissement par les Parties des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.

Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée. Il reste en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties le dénonce avec un préavis de six mois.

La dénonciation du présent Accord n'affecte pas les actions en cours de réalisation, sauf dispositions contraires décidées d'un commun accord entre les Parties.

Fait à Moscou, le 18 octobre 1999, en deux exemplaires, chacun en langues française et russe, les deux textes faisant également foi.