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Décret n° 2001-329 du 5 avril 2001

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JORF n°90 du 15 avril 2001

Article 4

Les Parties encouragent la coopération entre les institutions d'Etat, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les personnes morales et physiques qui exercent leurs activités dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

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Article 4

Les Parties encouragent la coopération entre les institutions d'Etat, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les personnes morales et physiques qui exercent leurs activités dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.