Article 20
Abrogé depuis le 2011-10-01 par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°90 du 15 avril 2001
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2001
Abrogé le samedi 1 octobre 2011
Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.