Article 17
Abrogé depuis le 2011-10-01 par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps de bibliothécaires adjoints et d'inspecteurs de magasinage sont maintenus en fonctions jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des assistants des bibliothèques régi par le présent décret et se réunissent en formation commune.
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