Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 15 avril 2001
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Inspecteur de magasinage. | Assistant des bibliothèques de classe normale. |
| Bibliothécaires adjoint de classe normale. | Assistant des bibliothèques de classe normale. |
| Bibliothécaires adjoint de classe supérieure. | Assistant des bibliothèques de classe supérieure. |
| Bibliothécaires adjoint de classe exceptionnelle. | Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. |
Les assimilations sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.