Décret n°2001-326 du 13 avril 2001

Article 11

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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011art. 34

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au vendredi 30 septembre 2011

Les conditions d'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe supérieure ainsi qu'au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'

article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

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