Abrogé1 octobre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 15 avril 2001
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
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