Art. 15. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903

=============================================