JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le corps des bibliothécaires comporte un grade unique comprenant onze échelons. »