Abrogé18 avril 2016
Créé le 15 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.