Décret n°2001-324 du 9 avril 2001

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance