Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 18 avril 2016
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 17 avril 2016
Source : Légifrance