Décret n°2001-318 du 11 avril 2001

Article 1

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Article 1

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Le montant de 30000 euros mentionné à l'article R. 141-2 du code rural peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Le montant de 30000 euros mentionné à l'article R. 141-2 du code rural peut être modifié par décret.

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cite  Code rural R141-2

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