Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 323-27 du code rural, les montants de 10 000 F et 50 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 500 Euro et 7,5 Euro.
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JORF n°89 du 14 avril 2001
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 323-27 du code rural, les montants de 10 000 F et 50 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 500 Euro et 7,5 Euro.