Décret n°2001-311 du 11 avril 2001

Article 1

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Article 1

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'

article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée

:

DÉSIGNATION

PARI MUTUEL

Hors les hippodromes, hormis pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne (1) et collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain

(en pourcentage)

PARI MUTUEL

Sur les hippodromes de Paris

et de la région parisienne (1)

(en pourcentage)

PARI MUTUEL

a) Hors les hippodromes pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne (1) et collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain

b) Sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne

(en pourcentage)

Paris " tiercé ",

" quarté plus "

et " quinté plus "

Paris " simple "

et " par reports "

Autres paris

Paris " simple "

Autres paris

Paris " quarté plus "

Paris " simple "

Autres paris

Sociétés de courses (HT)

14,672 9

8,726 0

13,776 0

8,550 0

13,600 0

15,400 0

13,800

16,600 0

Budget général

-

-

-

-

-

-

-

-

Fonds national des haras et des activités hippiques

1,783 3

1,270 0

2,304 0

1,446 0

2,480 0

0,680 0

0

0,680 0

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

1,260 0

0

1,260 0

0

1,260 0

1,260 0

0

1,260 0

Fonds national pour le développement du sport

0,010 0

0

0,010 0

0

0,010 0

0,010 0

0

0,010 0

Fonds national pour le développement de la vie associative

0,150 0

0

0,150 0

0

0,150 0

0,150 0

0

0,150 0

(1) Hippodromes de Paris et de la région parisienne : Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2001 · Abrogé le 2 février 2002

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

DÉSIGNATION

PARI MUTUEL

Hors les hippodromes, hormis pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne (1) et collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain

(en pourcentage)

PARI MUTUEL

Sur les hippodromes de Paris

et de la région parisienne (1)

(en pourcentage)

PARI MUTUEL

a) Hors les hippodromes pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne (1) et collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain

b) Sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne

(en pourcentage)

Paris " tiercé ",

" quarté plus "

et " quinté plus "

Paris " simple "

et " par reports "

Autres paris

Paris " simple "

Autres paris

Paris " quarté plus "

Paris " simple "

Autres paris

Sociétés de courses (HT)

14,672 9

8,726 0

13,776 0

8,550 0

13,600 0

15,400 0

13,800

16,600 0

Budget général

-

-

-

-

-

-

-

-

Fonds national des haras et des activités hippiques

1,783 3

1,270 0

2,304 0

1,446 0

2,480 0

0,680 0

0

0,680 0

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

1,260 0

0

1,260 0

0

1,260 0

1,260 0

0

1,260 0

Fonds national pour le développement du sport

0,010 0

0

0,010 0

0

0,010 0

0,010 0

0

0,010 0

Fonds national pour le développement de la vie associative

0,150 0

0

0,150 0

0

0,150 0

0,150 0

0

0,150 0

(1) Hippodromes de Paris et de la région parisienne : Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 1 février 2002

Source : Légifrance