Art. 5. - Le décret impérial du 28 février 1810 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La deuxième phrase du IV est abrogée.

II. - La deuxième phrase du VI est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les chapitres font connaître au ministre de l'intérieur le nom des vicaires généraux qu'ils auront élus ; la nomination de ces derniers est réputée acquise sauf opposition dans le délai de deux mois. »