Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 18

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Article 18

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 23 mai 2006

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