Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 67° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006
Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.