JORF n°80 du 4 avril 2001

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 132 est complété par les dispositions suivantes :

« Toutefois, dans les communes de moins de 3 500 habitants, seuls les conseillers municipaux peuvent être élus suppléants. »


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Version 1

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 132 est complété par les dispositions suivantes :

« Toutefois, dans les communes de moins de 3 500 habitants, seuls les conseillers municipaux peuvent être élus suppléants. »