Art. 15. - Dans la première phrase de l'article R. 66-1, les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa ».
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JORF n°80 du 4 avril 2001
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Art. 15. - Dans la première phrase de l'article R. 66-1, les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa ».