Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le retrait d'emploi est prononcé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du président ou du directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé. »

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES