Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

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Art. 10. - Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/2001 page 5192 à 5193

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Art. 10. - Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/2001 page 5192 à 5193

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