Art. 10. - Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.
Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5192 à 5193
=============================================
1 version