Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

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Art. 13. - Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 31/03/2001 page 5062 à 5064

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Art. 13. - Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

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n° 77 du 31/03/2001 page 5062 à 5064

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