Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

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Art. 11. - Les services accomplis sous le régime du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont assimilés à des services accomplis sous le régime du présent décret.

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Art. 11. - Les services accomplis sous le régime du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont assimilés à des services accomplis sous le régime du présent décret.

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