En vigueur depuis le 28 mars 2001
Les dispositions des articles 3, 4 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entrent en vigueur le 1er avril 2001.
Décret n°2001-260 du 27 mars 2001
Les dispositions des articles 3, 4 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entrent en vigueur le 1er avril 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2001
Les dispositions des articles 3, 4 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entrent en vigueur le 1er avril 2001.
cite
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2001
Source : Légifrance
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
Art. 3 ()
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Art. 4 ()
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Art. 6 ()
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000