Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001

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Article 1er

Base de l'Accord

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des Parties et constitue un élément essentiel du présent Accord.

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Article 1er

Base de l'Accord

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des Parties et constitue un élément essentiel du présent Accord.

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