A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R102-1 (V) : Prise en charge des soins pour militaires invalides
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R102-1 (V)