Décret n°2001-252 du 22 mars 2001

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.

Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.

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Créé le 25 mars 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le ministre chargé des sports met un secrétariat permanent à la disposition du conseil national.

Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance