Décret n°2001-252 du 22 mars 2001

Article 4

Créé le 25 mars 2001 · En vigueur du 13 juin 2005 au 24 juillet 2007

Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du lundi 13 juin 2005 au mardi 24 juillet 2007

Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives,

Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au dimanche 12 juin 2005

Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.