Art. 15. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Dans l'intitulé, les mots : « et aux normes des équipements sportifs » sont supprimés ;
2o Le titre III est abrogé.
Décret n°2001-252 du 22 mars 2001
Art. 15. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Dans l'intitulé, les mots : « et aux normes des équipements sportifs » sont supprimés ;
2o Le titre III est abrogé.
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Art. 15. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Dans l'intitulé, les mots : « et aux normes des équipements sportifs » sont supprimés ;
2o Le titre III est abrogé.
Source : Légifrance