Décret n°2001-249 du 22 mars 2001

Article 5

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Article 5

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le

décret du 7 août 1995 susvisé

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En vigueur depuis le 25 mars 2001

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le décret du 7 août 1995 susvisé.

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