En vigueur depuis le 25 mars 2001
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le décret du 7 août 1995 susvisé.
Décret n°2001-249 du 22 mars 2001
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le
décret du 7 août 1995 susvisé
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En vigueur depuis le 25 mars 2001
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le décret du 7 août 1995 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2001
Source : Légifrance