Décret n°2001-249 du 22 mars 2001

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil par la voie externe.

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En vigueur depuis le 25 mars 2001

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil par la voie externe.

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