Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :

1o A compter du 1er août 2000, sont supprimés les emplois suivants :

« Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ;

« Chargé d'études à la direction stratégie de la CNP Assurances ;

« Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial de l'imprimerie de la Caisse des dépôts et consignations ;

« Gestionnaire d'application ;

« Aide documentaliste spécialisé au niveau fédéral. »

2o A compter du 1er août 2000, sont ajoutés les emplois suivants :

« Responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ou d'une société de vente et de diffusion. »