Décret n°2001-242 du 22 mars 2001

Article 3

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Article 3

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 23 mars 2001 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance