Créé le 23 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-242 du 22 mars 2001
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 23 mars 2001 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance