Abrogé21 août 2013
Créé le 23 mars 2001
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-242 du 22 mars 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 23 mars 2001 au mardi 20 août 2013
La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.