Décret n°2001-236 du 19 mars 2001

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Art. 1er. - Les étrangers qui font l'objet des mesures définies à l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont maintenus sur le territoire dans des centres et locaux de rétention administrative conformément aux conditions prévues au présent décret.

TITRE Ier

LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE

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Art. 1er. - Les étrangers qui font l'objet des mesures définies à l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont maintenus sur le territoire dans des centres et locaux de rétention administrative conformément aux conditions prévues au présent décret.

TITRE Ier

LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE

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