Décret n°2001-236 du 19 mars 2001

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Art. 13. - Les membres désignés par l'association mentionnée à l'article 5 et agréés par le préfet territorialement compétent pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation du préfet donnant accès au lieu de rétention.

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Art. 13. - Les membres désignés par l'association mentionnée à l'article 5 et agréés par le préfet territorialement compétent pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation du préfet donnant accès au lieu de rétention.

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