Décret n°2001-232 du 12 mars 2001

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Art. 5. - L'article 35 du même décret est modifié comme suit :

I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 32 » sont remplacés par les mots : « des articles 32 et 32-1 ».

II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».

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Art. 5. - L'article 35 du même décret est modifié comme suit :

I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 32 » sont remplacés par les mots : « des articles 32 et 32-1 ».

II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».

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