Décret n°2001-231 du 16 mars 2001

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A N N E X E I I

BAREME D'INDEMNISATION DE LA PRODUCTION

ET DE L'ELIMINATION DES FARINES

Farines de viande et d'os .................... 350,64 Euro/t.

Farines de volailles, farines de plumes et cretons .................... 381,13 Euro/t.

Farines de sang .................... 472,60 Euro/t.

Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E I I

BAREME D'INDEMNISATION DE LA PRODUCTION

ET DE L'ELIMINATION DES FARINES

Farines de viande et d'os .................... 350,64 Euro/t.

Farines de volailles, farines de plumes et cretons .................... 381,13 Euro/t.

Farines de sang .................... 472,60 Euro/t.

Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers. »

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