Décret n°2001-231 du 16 mars 2001

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« A N N E X E I

BAREME D'INDEMNISATION DES FARINES

ET GRAISSES FABRIQUEES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE

Farines de viande et d'os .................... 243,92 Euro/t.

Graisses de cuisson et graisses d'os .................... 274,41 Euro/t.

Farines de volaille, farines de plumes et cretons .................... 274,41 Euro/t.

Graisses de volaille .................... 304,90 Euro/t.

Farines de sang .................... 365,88 Euro/t.

Ce barème vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.

La teneur en graisse des farines ne doit pas excéder 14 %, leur taux d'humidité doit être inférieur ou égal à 10 %, le total des deux taux étant inférieur à 22 %. D'autres conditions techniques concernant les produits visés par le barème pourront être fixées par arrêté, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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BAREME D'INDEMNISATION DES FARINES

ET GRAISSES FABRIQUEES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE

Farines de viande et d'os .................... 243,92 Euro/t.

Graisses de cuisson et graisses d'os .................... 274,41 Euro/t.

Farines de volaille, farines de plumes et cretons .................... 274,41 Euro/t.

Graisses de volaille .................... 304,90 Euro/t.

Farines de sang .................... 365,88 Euro/t.

Ce barème vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.

La teneur en graisse des farines ne doit pas excéder 14 %, leur taux d'humidité doit être inférieur ou égal à 10 %, le total des deux taux étant inférieur à 22 %. D'autres conditions techniques concernant les produits visés par le barème pourront être fixées par arrêté, le cas échéant.

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