Décret n°2001-227 du 12 mars 2001

Article 6

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Article 6

Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 mars 2001 · Abrogé le 9 juin 2009

Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 14 mars 2001 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance