Abrogé9 juin 2009
Créé le 14 mars 2001
Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-227 du 12 mars 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 14 mars 2001 au lundi 8 juin 2009