JORF n° 62 du 14 mars 2001

Circulaire du 12 mars 2001 relative au dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 16 février 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux et potences

Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Arrêté du 5 mars 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Décret n°2001-226 du 12 mars 2001 portant organisation de concours de recrutement dans le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires.

Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage

Décret n°2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société

Arrêté du 19 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-Santé » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Décret du 7 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution de fonctions (Conseil d'Etat)

Décret du 13 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et de la Société des autoroutes du sud de la France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2000 (promotion de 1997), spécialité informatique et trafic aérien

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 19 février 2001 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Décret du 7 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision no 2001-110 du 26 janvier 2001 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Media Overseas

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-92 du 13 février 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir, dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre, dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris