Art. 6. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-227 du 12 mars 2001
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Art. 6. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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